Etat de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE est assez peu connu.
Lundi 23 janvier 2023, le conseil a publié son rapport complet. Les chiffres proposés sont à étudier. S’agit-il d’un nombre de signalements accru ou d’une hausse brute … sans doute un peu des deux. N’assistons nous pas à une sorte de ‘contre-révolution’ du #metoo ?
Catégorie : Sources et documents
Pour analyser et étudier
Loi « sécurité globale » et loi « contre le séparatisme » avis de la défenseure des droits
Qu’est-ce que le défenseur des droits ? Comme le rappelle le site defenseurdesdroits.fr, ce personnage de la République est « veille au respect des droits et libertés » d’après article 71-1 de la Constitution. C’est une fonction indépendante de la République. Ce poste est actuellement occupé par Madame HEDON Claire. Avis sur la loi dite…
#parlonsenavecdessources : la loi sur les principes républicains
test Source N° 3649 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2020. PROJET DE LOI confortant le respect des principes de la République, (Procédure accélérée) (Renvoyé à une commission spéciale.) Article du Dalloz sur le projet Plan de l’article : Deux nouveaux délits Contrôle renforce des collectivités et des associations…
#parlonsenavecdessources : « fichage » après le décret n°2020-1510 ?
Le 2 décembre 2020 (le 216ème anniversaire du sacre de Napoléon Ier) a eu lieu la publication au journal officiel du décret no 2020-1510 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique ». Les éléments pouvant être…
Baromètres et confiance des Français
Deux importants laboratoires d’idées du monde politique français ont publié des sondages et rapports sur le climat de confiance des Français. Plus qu’instructifs, ces trois documents présentent une société défiante et qui n’apparaît pas comme croyant en ces institutions. Après la lecture de ces quelques pages, la question qui pourrait nous venir serait comment faire…